Demandes de prestations

Modalités de présentation de la demande de prestations

• Présentation de la demande
• Contenu de la demande
• Signature de la demande
• Requérants qualifiés
• Représentants autorisés

Date de réception de la demande de prestations

• Demande expédiée ou présentée directement à un bureau de Retraite Québec
• Demande non transmise directement à un bureau de Retraite Québec
• Date de réception réputée de la demande de rente de retraite
• Date de réception réputée de la demande de rente d'invalidité

Écrit d'intention

• Modalités de l'écrit d'intention
• Formulaires de Retraite Québec
• Autres documents

Présomption de demande

• Présomption de demande de rente de retraite

Juridiction responsable du traitement de la demande

• Détermination de la juridiction responsable
• Inscription de cotisations au RPC après la mise en paiement d'une rente payée par Retraite Québec
• À la suite d'un partage, inscription de GANA au RPC après la mise en paiement d'une rente payée par Retraite Québec

Suspension du traitement d'une demande de prestations

• Suspension du traitement
• Refus administratif pour non-production de preuve

Annulation d'une demande de prestations

• Modalités d'annulation d'une demande de prestation
• Calcul du délai de six mois
• Annulation de la demande de rente de retraite à la suite d'une demande de prestations pour invalidité
• Distinction entre l'annulation et la terminaison de la rente d'invalidité

Réception d'une deuxième demande de prestations

• Réception d'une deuxième demande de prestations